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ALCOOL : LES REGLES DE CONDUITE, LES SANCTIONS En France il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5g d’alcool par litre de sang (ou 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré). L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par litres
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Le taux d’alcool limite autorisé est de 0, 5 g d’alcool par l/sang soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.
Quelle que soit la boisson alcoolisée un verre représente à peu près la même la même quantité d’alcool*.
25 cl de bière à 5°,12,5 cl de vin de 10° à 12°, 3 cl d’alcool distillé à 40° (whisky, anisette, gin) contiennent environ 10 g d’alcool pur.
Chaque verre consommé fait monter le taux d’alcool de 0,20 g à 0,25 g en moyenne. Ce taux peut augmenter en fonction de l’état de santé, le degré de fatigue, ou de stress, le tabagisme ou simplement les caractéristiques physiques de la personne : pour les plus minces, les femmes ou les personnes âgées, chaque verre peut représenter un taux d’alcoolémie de 0,30 g.
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* Contenances correspondant aux doses normalisées dans les débits de boissons
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RECAPITULATIF DES SANCTIONS ENCOURUES
Taux égal ou supérieur à 0,5 g
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Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g ou état d'ivresse manifeste
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Refus de soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang
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Alcool et stupéfiants
Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d’alcool prohibé, est passible de 3 ans d’emprisonnement, de 9 000 euros d’amende, d'un retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de 3 ans du permis de conduire et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule.
Accidents
Un accident provoqué sous l’emprise de l’alcool et entraînant des blessures graves est passible de 5 ans d'emprisonnement, d’une amende de 75 000 euros, d'un retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire (sans sursis ni " permis blanc") et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule.
L’auteur d’un accident sous l'emprise de l'alcool ayant provoqué le décès d’un tiers est passible d’une peine de 7 ans de prison, d'une amende de 100 000 euros, d'un retrait de 6 points et d'une annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire.
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Des éthylotests dans toutes les discothèques Chaque discothèque et bar de nuit met à disposition de sa clientèle, à compter du 1er décembre 2011, des éthylotests chimiques ou électroniques. Le choix du type de dispositif retenu est laissé à l’appréciation du responsable de l’établissement. Cette mesure permet à chaque consommateur, qui s’apprête à quitter l’établissement, de vérifier qu’il ne dépasse pas le seuil d’alcoolémie autorisé, au-delà duquel il est dangereux et interdit de prendre le volant. |
Les règles pour le transport routier de voyageurs
Depuis le 1er janvier 2010, tout autocar nouvellement immatriculé et pouvant servir au transport en
commun d’enfants doit obligatoirement être équipé d’un éthylotest anti-démarrage (EAD).
Installé dans le poste de conduite, il est relié au système de démarrage du moteur. Avant de démarrer, le
conducteur souffle dans l’appareil. Lorsque le taux est inférieur au taux programmé dans l’appareil, le véhicule peut démarrer. Dans le cas contraire, le véhicule est bloqué.
À compter du 1er septembre 2015, l’ensemble du parc d’autocars devra en être équipé.
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Un éthylotest pour chaque conducteur
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N’oubliez pas !
Attention, le taux d’alcool dans le sang continue de monter pendant 15 à 30 minutes après le dernier verre si l’on est à jeun, et pendant 30 à 60 minutes si l’on a mangé.
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LA LOI : CONDUITE ET USAGE DE STUPEFIANTS La conduite, ou l’accompagnement d’un élève conducteur, après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée. DEPISTAGE
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- dans un accident corporel lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que la personne impliquée conduisait après avoir fait usage de produits stupéfiants.
Ce dépistage peut également intervenir :
- en cas d’accident matériel de la circulation,
- lorsque le conducteur d’un véhicule est l’auteur présumé d’une infraction au code de la route punie d’une peine de suspension du permis de conduire ou qu’il s’est rendu coupable d’une infraction à la vitesse, au port de la ceinture de sécurité ou du casque ;
- et enfin lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants.
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SANCTIONS ENCOURUES
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Attention, le tribunal peut en outre décider de vous infliger une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans voire l’annulation du permis de conduire avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus.
Test de dépistage instantané de consommation de drogue
Bien plus simple que le test urinaire, qui exige la présence d'un médecin et l'installation d'un camion médicalisé". Concrètement, la salive est recueillie au moyen d'une tige ou d'une languette en plastique et le résultat s'affichera au bout de quelques minutes.
